En 1990, lors du lancement du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage par mon prédécesseur, le président de la Cour Alain Plantey, le sujet de son dixième Supplément spécial annuel n'était guère prévisible. La banque et l'assurance étaient alors encore deux mondes séparés. Les statistiques de la Cour ne faisaient apparaître la finance que comme l'une des nombreuses composantes du secteur des services, et les références à l'assurance étaient rares. Depuis, les deux professions se sont rapprochées, et l'expression « services financiers » en est venue à inclure tant l'assurance que les aspects traditionnels de la banque et de la finance.

L'arbitrage a beaucoup à offrir à ce pan de l'économie. L'un de ses avantages, et non des moindres, est qu'il permet l'examen des litiges par des spécialistes du secteur concerné. Ce point est essentiel dans une sphère aussi complexe que celle des mécanismes de financement modernes et là où les usages de la profession jouent un rôle important. Cet avantage est aussi celui de services d'expertise spécialisés tels que le système DOCDEX de la CCI 1.

Il arrive aussi souvent que les différends intéressent des parties multiples, originaires de plusieurs pays. L'arbitrage est particulièrement bien adapté à la complexité de telles situations : les personnes impliquées sont en effet généralement plus enclines à coopérer avec un tribunal arbitral neutre qu'avec les représentants d'un système judiciaire national, ce qui ne peut que renforcer l'autorité de la sentence ainsi rendue et améliorer la rapidité du processus.

Il n'est donc pas surprenant qu'un nombre croissant d'affaires soumises à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI soient liées aux services financiers. Le rapport statistique de 1999 montrait que, sur 529 dossiers enregistrés par la Cour, 19 entraient dans cette catégorie. À l'heure où nous mettons sous presse, le chiffre correspondant de l'année 2000 indique déjà une hausse de 50 %. Sur les 107 parties impliquées, la moitié sont originaires d'Europe de l'Ouest et un quart d'Amérique du Nord, le reste étant réparti entre les autres régions. Les montants en litige dans ces affaires sont très variables, de 62 000 dollars à 170 millions de dollars, la majorité se situant dans la fourchette de 1 million à 10 millions de dollars.

Les articles que nous publions dans ces pages couvrent tant le domaine civiliste qu'anglo-saxon. Ils expliquent le développement de l'arbitrage dans le secteur des services financiers et analysent les problèmes juridiques et pratiques qui peuvent se poser. Leurs auteurs sont tous des spécialistes des questions qu'ils traitent et ils jettent un éclairage précieux sur une sphère dans laquelle l'arbitrage sera vraisemblablement appelé à jouer un rôle croissant dans les années à venir.

Robert Briner

Président de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

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Une présentation et le texte intégral du Règlement DOCDEX ont été publiés dans le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Volume 8/N° 2 (décembre 1997), aux pp. 53-61. Le Règlement est également reproduit séparément dans la publication n° 577, disponible gratuitement auprès de la Cour internationale d'arbitrage.